La relation entre le client et son avocat doit être fondée sur la confiance et la transparence. Maître Vanessa Frasson, avocate au Barreau de Béziers et intervenant à Sauvian, Sérignan et Vias, vous détaille ses honoraires ainsi que les modalités de paiement.
Les honoraires rémunèrent la prestation de l’avocat. Après un premier rendez-vous gratuit, Maître Vanessa Frasson établit une lettre de mission récapitulant les faits de l’affaire, et propose une prestation individualisée et les honoraires qui seront pratiqués.
Il existe trois sortes d’honoraires :
Généralement, à la signature de la lettre de mission. l’avocat demande une provision.
De manière globale, les honoraires sont calculés en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, des intérêts en cause, des charges du cabinet, et de la situation du client.
NB :
Pour les professionnels : les honoraires pratiqués sont soumis à la T.V.A. au taux de 20 %.
Pour les particuliers : ils peuvent, dans certains, cas bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Depuis la réforme de la loi n° 2007-210 du 19 février 2007, les clients sont libres de choisir l’avocat qui les représentent. Ce dernier est à son tour libre de fixer les honoraires.
Dans certains cas, les clients peuvent bénéficier d’une assurance protection juridique. Cette assurance peut être incluse dans différentes polices de leurs conventions bancaires.
Le contrat d’assurance protection juridique vous permet de faire prendre en charge, totalement ou partiellement, les honoraires de l’avocat, les frais d’huissier, les frais d’expert, etc.
En cas de sinistre, une déclaration doit être adressée à l’assureur comportant les différentes mentions exigées par le contrat d’assurance protection juridique, ainsi que la désignation de l’avocat choisi. À savoir qu'il est possible de souscrire à plusieurs assurances de protection juridique et que ces dernières se cumulent, à condition d’adresser une déclaration de sinistre distincte à chaque assureur. Ce détail devra être discuté lors du premier rendez-vous.
Les honoraires ne comportent pas certains frais liés à l’affaire, tels que les droits d’enregistrement ou de plaidoirie (13 euros), les frais de greffe, de déplacement, d’huissier, les actes du palais, le coût des formalités, les honoraires des postulants, les avocats à la Cour de cassation, les experts, les commissaires aux comptes, les avoués, etc.
Dans le cadre d’une procédure contentieuse, la partie perdante du procès est amenée à rembourser certains frais tels que les honoraires d’avocat.
Afin de faciliter l’entretien avec ses clients, le cabinet de Maître Vanessa Frasson accepte le paiement avec tous les moyens disponibles, à savoir par chèque, en espèce ou par virement.
Maître Vanessa Frasson s’engage à faire preuve de la plus stricte confidentialité concernant l’affaire qui lui est soumise conformément aux règles déontologiques professionnelles.
Le cabinet dispose ainsi d’une salle des archives qui garantit l’anonymat des dossiers traités. Il dispose encore d’une salle d’attente et d’un hall d’entrée qui permettent d’éviter que les clients ne se croisent.
Un destructeur de document de niveau DIN 3 assure que toutes les données sensibles ou confidentielles dont Maître Vanessa Frasson aurait à prendre connaissance soient détruites le cas échéant en étant rendues illisibles. Ainsi, les risques d’usurpation d’identité, ou d’espionnage commercial sont limités.
Les principes essentiels de la profession d’avocat sont le principe d’indépendance, le principe de loyauté, le principe de confidentialité, le respect du secret professionnel, le devoir d’information et de conseil.
Pour contacter Maître Vanessa Frasson, veuillez la consulter à son cabinet ou l’appeler à son bureau au 04.67.11.46.05 ou directement à son mobile au 06.88.23.68.60.
103 boulevard de la Liberté
34500 Béziers
Tél : 06.88.23.68.60 / 04.67.11.46.05
Mail : vanessa@frasson.net
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h
